Un point sur le permis de construire

Une législation qui varie souvent, mais cependant des critères relativement complexes, le permis de construire est un document souvent nécessaire, mais pas toujours bien compris, pour les raisons évidentes que nous venons d’évoquer.

Il est vrai que tout le monde n’est pas en mesure de bien comprendre les tenants et les aboutissants liés à ce passeport, un sésame vous permettant d’obtenir le droit de façonner votre terrain comme vous le souhaitez.

Cette parcelle vous appartient certes, mais ce n’est pas pour autant que vous pouvez en faire ce que vous voulez, contrairement à ce que l’on pourrait penser, et même si cette constatation est assez étonnante.

Vous êtes donc tenu de tenir au courant les autorités des changements que vous apporterez, et des bâtiments qui sortiront de terre sur le sol de votre parcelle. Bien entendu, vous en avez fait l’acquisition comme nous le disions un peu plus haut, mais c’est la mairie qui donne son aval de façon systématique, dans certains cas, pour que vous puissiez y poser votre maison, une piscine, ou une partie supplémentaire dans le but d’agrandir votre habitation.

Tout ceci relève à la fois des possibilités techniques, des cadastres, ainsi que du bon vouloir des élus tout simplement.

Si vous avez prévu dans les mois ou les semaines à venir de lancer une construction sur votre terrain, vous allez sans doute être intéressé par ce dossier, qui traitera de façon simplifiée ce qui a attrait au permis de construire.

Nous commencerons avec la première partie, par vous en donner une certaine définition en guise de préambule. Nous verrons ensuite en second plan quels sont les travaux qui peuvent nécessiter la mise en place d’un permis de construire (pour les particuliers uniquement, les pros et autres collectivités ne sont pas régis par les mêmes lois en la matière).

Nous parlerons ensuite, au contraire, des constructions qui ne nécessitent pas de permis de construire. Nous entrerons ensuite dans le vif du sujet en vous parlant de ce fameux dossier, sésame vers ce permis de construire que vous attendez avec impatience afin de pouvoir démarrer vos travaux. Enfin, pour conclure ce dossier, nous évoquerons avec vous un autre document qui pourrait vous être demandé selon la nature de vos travaux : la déclaration préalable.

I Qu’est-ce que le permis de construire ?

Vous vous demandez sans doute, en tant que novice, qu’est-ce que le permis de construire ? Quelle est son utilité ? Pourquoi a-t-on besoin de le demander ? Et surtout, quels sont les risques que l’on prend à ne pas en faire la demande et à réaliser ses travaux sans s’en soucier ?

C’est ce que nous allons traiter dans la toute première partie de ce dossier, totalement consacrée aux définitions et généralités concernant le permis de construire.

Définition
À quoi sert-il ?
Pour des travaux assez importants
Que risque-t-on à ne pas le réaliser ?

II Quels sont les travaux concernés par le permis de construire ?

Vous souhaitez faire bâtir une maison neuve ? Vous aimeriez ajouter quelques mètres carrés à une habitation déjà existante ? Vous avez pour objectif de rénover votre maison ancienne, sur un site classé ou non ?

Nous allons vous parler de tous les cas qui vous obligent à faire appel au permis de construire, au préalable. Sachez aussi qu’une déclaration de travaux pourrait vous être demandée, nous en parlerons plus tard dans ce dossier.

Réalisation d’une maison neuve
Surface plancher supérieure à 20m2
Surface de 40m2 dans les zones de PLU
Cas particulier des 170m2
Modification de la destination de la bâtisse
Modification des structures porteuses d’une habitation
Travaux réalisés dans des sites classés

III Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire ?

Nous avons vu un peu plus tôt quels étaient les cas de figure nécessitant la mise en place d’un permis de construire.

Sachez néanmoins que ce n’est pas forcément systématique et que certains travaux ne nécessitent pas que vous effectuiez cette démarche.

Cette partie sera donc consacrée aux cas qui vous permettront d’éviter cette démarche.

Ainsi, vous pourrez peut-être à quelques mètres carrés près, éviter cette obligation, et gagner un temps précieux : c’est notamment le cas lors de certains agrandissements de maison.

Surface de moins de 20m2
Surface entre 20 et 40m2 dans les zones de PLU
Agrandir avec une cabane bois
Piscine de petite taille

IV Quelles sont les démarches à réaliser pour un permis de construire ?

On dit toujours que le permis de construire est une démarche relativement compliquée, et ce n’est pas tout à fait faux.

Nous allons justement vous parler de ces formalités relatives au permis de construire, afin que vous puissiez en savoir un peu plus sur le sujet, et avoir des indications précises à la fois sur la constitution du dossier, sur le dépôt, sur ce qui concerne l’énergie, ainsi que les délais, et ce qu’il faut faire si son dossier n’est pas accepté par la mairie de son lieu de résidence.

Réalisation préalable du dossier de permis de construire
La procédure de dépôt
Un point sur l’énergie
Combien de temps faut-il attendre pour l’obtenir ?
Que faire si le permis n’est pas accepté ?
La mairie n’a pas donné sa décision, que faire ?

V La déclaration préalable de travaux

Le permis de construire, nous l’avons vu un peu plus haut, n’est pas forcément systématique.

Cependant, dans certains cas, il est remplacé par une autre démarche, qui est la déclaration préalable de travaux. Nous terminerons donc notre dossier avec cette formalité qui peut également s’avérer nécessaire, selon les travaux que vous aurez à réaliser. N’hésitez donc pas à consulter cette partie pour faire la différence entre les deux.

Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?
Quels sont les travaux qui nécessitent une déclaration préalable ?
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Quel est le délai relatif à la déclaration préalable de travaux ?