Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il est tout d’abord nécessaire de fournir un Cerfa , à choisir parmi trois versions différentes, selon vos besoins. Vous devrez ensuite constituer tout le dossier accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées.

C’est en double qu’il vous incombera de réaliser ce dossier, et vous devrez envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie concernée.

Quel est le délai d’attribution ?

Quand le permis de construire est offert en 8 semaines maximum, la déclaration préalable de travaux en revanche est beaucoup moins longue à obtenir, à peine un petit mois environ. Notez que concernant les refus, vous devrez effectuer les mêmes démarches que s’il s’agissait d’un permis de construire (à consulter un peu plus haut dans ce dossier).