Réalisation d’une maison neuve
Premier cas, le plus évident, qui oblige à faire une demande de permis de construire est bien entendu le fait de réaliser un bâtiment tout entier, neuf.
Votre future maison individuelle est donc concernée, si vous venez de choisir de faire construire, et ainsi de réaliser votre rêve de devenir propriétaire.
Vous devrez donc vous plier à cette obligation quoiqu’il en soit, sous peine de subir les sanctions que nous avons détaillées avec vous dans la toute première partie de ce dossier.
Pensez à prévoir le délai nécessaire
Vous le savez sans doute, il faut compter environ 8 semaines avant d’avoir sa réponse, il est donc nécessaire de tenir compte de ce délai au moment de la mise en place des travaux, afin de ne pas être dépassé par les événements.
Tant que vous n’avez pas eu ce précieux sésame, pas question de débuter les travaux, car rien ou presque ne vous affirme que la réponse sera positive. Si un problème survenait, les conséquences pourraient en être catastrophiques !