Définition

Le permis de construire n’a jamais été ou presque, un droit inné, confié à ceux qui font l’acquisition d’un terrain, en tout cas en France. En effet, il est nécessaire quelle que soit la destination de ces travaux à faire la demande d’un document officiel, permettant d’offrir ce droit.

Cela concerne aussi bien les habitations privées, celles qui nous intéressent plus particulièrement aujourd’hui, que les bâtiments que l’on utilisera dans le commerce ou l’industrie.

Une réglementation âgée de 70 ans

Autrefois, les demandes à effectuer avant de pouvoir construire étaient telles que l’on a eu l’idée, en 1943, de regrouper toutes ses formalités en une seule, qui est le permis de construire.

Cela a permis donc de faciliter un peu les démarches relatives à la construction, de quoi largement avantager les futurs propriétaires. Cependant, ce dossier n’en reste pas moins relativement fastidieux à réaliser, comme vous allez le constater tout au long de cette page, totalement consacrée au permis de construire.