Modification de la destination de la bâtisse

Au delà même des questions de surface ou d’agrandissement de maison, d’autres cas apparaissent dans le cadre de la demande du permis de construire.

Il est sans doute important de citer le fait qu’il soit obligatoire d’en faire la demande si l’on doit modifier une bâtisse dans le but d’en changer la destination.

Par exemple : vous achetez un bar que vous souhaitez modifier pour en faire une habitation, vous devrez faire la demande à la mairie.

Se renseigner quelles que soient ses intentions

Comme vous pourrez le constater dès lors que vous consulterez les notices relatives au permis de construire, les dispositions peuvent être relativement compliquées concernant les situations qui nécessitent de faire une demande, pensez donc quel que soit votre projet à bien vous renseigner pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate.