Que faire si le permis n’est pas accepté ?

Il est possible malheureusement qu’après votre dépôt de dossier, et en dépit qu’il ait été réalisé en bonne et due forme, celui-ci soit refusé par la mairie.

C’est malheureusement une alternative à prévoir, mais vous aurez malgré tout diverses manières de faire entendre votre voix concernant ce refus. Tout d’abord, dans les deux mois qui suivent le refus, vous pouvez réaliser un recours auprès de la mairie avec un recommandé avec accusé de réception.

Et si cela ne suffisait pas ?

D’autres recours sont également possibles pour réitérer votre demande, si cette première démarche n’était pas suffisante.

Il est en effet possible de saisir la justice, et plus précisément le tribunal administratif, dans le but de contester cette décision, et ce deux les deux mois. Mais pour que cela soit efficace, il vous incombera d’expliquer clairement pourquoi vous souhaitez obtenir ce permis, et surtout, pourquoi vous estimez illégitime qu’il ait été refusé.