Il est tout d’abord nécessaire de fournir un Cerfa , à choisir parmi trois versions différentes, selon vos besoins. Vous devrez ensuite constituer tout le dossier accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées. C’est en double qu’il vous incombera de réaliser ce dossier, et vous devrez envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie …
Tout d’abord, lors d’un agrandissement de maison, quand les travaux concernent une superficie de moins de 20m2 et ce à partir de 5m2, vous vous devez de réaliser une déclaration préalable de travaux. C’est aussi le cas jusqu’à 40m2 mais seulement dans les zones concernées par un plan local d’urbanisme. En revanche, comme nous vous le disions un peu plus …
Dans certains cas, lorsque l’on doit bâtir ou rénover une habitation ou tout autre bâtiment, il est possible que l’on n’ait pas besoin d’un permis de construire. Ce n’est pas pour autant que vous n’aurez pas la moindre pièce justificative à fournir. En effet, il vous sera parfois nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux. Généralement, ce document s’adresse …
Il peut également arriver que vous n’ayez pas de nouvelles de la mairie, après avoir déposé votre dossiers de permis de construire, et bien sûr à l’issue du fameux délai de 6 à 8 semaines. Vous vous demandez alors légitimement si votre demande sera ou non recevable, et vous vous inquiétiez concernant la suite des opérations. Cependant, rassurez-vous immédiatement : …
Il est possible malheureusement qu’après votre dépôt de dossier, et en dépit qu’il ait été réalisé en bonne et due forme, celui-ci soit refusé par la mairie. C’est malheureusement une alternative à prévoir, mais vous aurez malgré tout diverses manières de faire entendre votre voix concernant ce refus. Tout d’abord, dans les deux mois qui suivent le refus, vous pouvez …
Il faut avoir de la patience quand on dépose un permis de construire. En effet, on évalue en général la durée de l’attente à 6 à 8 semaines, pour obtenir ce document qui vous sera nécessaire pour bâtir une maison individuelle ou la rénover. C’est en quelque sorte la mauvaise nouvelle, et en plus de l’instruction du dossier qui est …
Vous le savez sans doute, aujourd’hui les sources d’énergie sont largement plus contrôlées qu’auparavant, dans le but de réduire l’émission de gaz à effet de serre, et donc de protéger l’environnement. Et justement, lors du dépôt de votre permis de construire, vous allez devoir justifier de la source d’énergie que vous aurez choisie. Cela concerne les bâtisses dont la superficie …
Concernant la procédure de dépôt, là aussi vous aurez du pain sur la planche. En effet, vous allez devoir respecter un protocole relativement précis lors de ce dépôt. Tout d’abord, votre dossier devra être établi en 4 exemplaires en tout, pas moins, et seulement si votre projet ne concerne pas un secteur protégé par les bâtiments de France. Dans ce …
La première étape concernant votre permis de construire est la plus complexe, c’est la réalisation de votre dossier. Et outre le Cerfa classique que vous devrez remplir, de nombreux documents vous seront demandés, comme différents plans par exemple (situation terrain, masse des constructions, coupe du terrain, façades et toitures), puis une notice qui présente votre projet, plusieurs photographies et bien …
Parmi les éléments qui ne nécessitent pas de demande de permis de construire, on peut bien entendu citer la piscine, à condition bien sûr qu’elle soit de petite taille, évidemment. Celle-ci est régie par les mêmes dispositions que n’importe quelle construction, et il sera possible de la mettre en place sans demander ce document, à condition qu’elle mesure moins de …