Qu’est-ce que la déclaration préalable de travaux ?

Dans certains cas, lorsque l’on doit bâtir ou rénover une habitation ou tout autre bâtiment, il est possible que l’on n’ait pas besoin d’un permis de construire.

Ce n’est pas pour autant que vous n’aurez pas la moindre pièce justificative à fournir. En effet, il vous sera parfois nécessaire de réaliser une déclaration préalable de travaux.

Généralement, ce document s’adresse aux personnes qui désirent faire des travaux d’assez faible envergure.

Des formalités un peu moins lourdes

Le but de ce document est de vous autoriser à réaliser ces travaux, sans pour autant que vous ayez à attendre aussi longtemps qu’avec un permis de construire. Le but de l’administration est de vous alléger un peu les démarches, pour des travaux légèrement moins lourds.

Quels sont les travaux qui nécessitent une déclaration préalable ?

Tout d’abord, lors d’un agrandissement de maison, quand les travaux concernent une superficie de moins de 20m2 et ce à partir de 5m2, vous vous devez de réaliser une déclaration préalable de travaux.

C’est aussi le cas jusqu’à 40m2 mais seulement dans les zones concernées par un plan local d’urbanisme.

En revanche, comme nous vous le disions un peu plus tôt, lorsque la surface globale de la maison excède les 170m2 une fois l’extension réalisée, il faudra absolument faire une demande de permis de construire.

Quels sont les autres exemples ?

Si vous avez pour but de réaliser un ravalement de façade par exemple, ou tout autre travail dont le but serait de faire varier la partie externe d’une maison, vous devrez également réaliser cette démarche.

De même en changeant la destination d’un lieu, à condition qu’il n’y ait pas de travaux à réaliser bien sûr, car dans ce cas il faudrait s’en remettre à un permis de construire.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il est tout d’abord nécessaire de fournir un Cerfa , à choisir parmi trois versions différentes, selon vos besoins. Vous devrez ensuite constituer tout le dossier accompagné des pièces justificatives qui vous seront demandées.

C’est en double qu’il vous incombera de réaliser ce dossier, et vous devrez envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie concernée.

Quel est le délai d’attribution ?

Quand le permis de construire est offert en 8 semaines maximum, la déclaration préalable de travaux en revanche est beaucoup moins longue à obtenir, à peine un petit mois environ. Notez que concernant les refus, vous devrez effectuer les mêmes démarches que s’il s’agissait d’un permis de construire (à consulter un peu plus haut dans ce dossier).