La procédure de dépôt
Concernant la procédure de dépôt, là aussi vous aurez du pain sur la planche.
En effet, vous allez devoir respecter un protocole relativement précis lors de ce dépôt. Tout d’abord, votre dossier devra être établi en 4 exemplaires en tout, pas moins, et seulement si votre projet ne concerne pas un secteur protégé par les bâtiments de France.
Dans ce cas précis, on risque de vous demander plus d’exemplaires encore, alors sachez anticiper.
Un document qui atteste de votre dépôt
Vous devrez par la suite envoyer tout ceci à la mairie de la commune où la construction ou rénovation sera réalisée, en recommandé, avec accusé de réception.
L’établissement vous fournira au retour un récépissé avec un numéro d’enregistrement. Celui-ci vous permettra ainsi de savoir à quelle date exactement votre dossier aura été reçu par la mairie, c’est important en cas de non réponse de l’institution concernée.
