Que risque-t-on à ne pas le demander ?

Lorsque l’on réalise une construction et que l’on ne demande pas de permis de construire alors que celui-ci est obligatoire, on risque quand même assez gros.

En effet, l’Etat ne plaisante pas lorsque les règles ne sont pas respectées à ce propos, et des dispositions sont prévues pour ceux qui n’en font qu’à leur tête sans prendre le temps de réaliser les différentes démarches demandées dans le cadre de ces travaux. Attention aux représailles !

Quelles sont les sanctions ?

Tout d’abord, ce que vous avez construit risquerait bien d’être détruit, pour commencer. Mais le reste est encore beaucoup moins encourageant : vous risquez tout d’abord une amende relativement forte, qui peut aller de 1200 à 300 000€ selon les cas, de quoi vous freiner si vous pensiez agir en dépit du cadre de la loi.

De même, une peine de prison de 6 mois pourrait être prononcée également si vous récidivez. En bref, ne vous risquez pas à bâtir ou rénover sans permis !