Lorsque l’on réalise une construction et que l’on ne demande pas de permis de construire alors que celui-ci est obligatoire, on risque quand même assez gros. En effet, l’Etat ne plaisante pas lorsque les règles ne sont pas respectées à ce propos, et des dispositions sont prévues pour ceux qui n’en font qu’à leur tête sans prendre le temps de réaliser les différentes démarches demandées dans le cadre de ces travaux. Attention aux représailles ! Quelles sont les sanctions ? Tout d’abord, ce que vous avez construit risquerait bien d’être détruit, pour commencer. Mais le reste est encore beaucoup moins encourageant : vous risquez tout d’abord une amende relativement forte, …

D’une manière générale, on a besoin d’un permis de construire lorsque l’on envisage des travaux relativement importants. Nous nous intéresserons à ce principe un peu plus en détails dans les parties suivantes, mais sachez pour l’instant que cela s’applique pour les constructions entières, maison individuelle ou bâtiment ayant un objectif professionnel ou public, ainsi que pour certaines rénovations quand elles sont importantes, tout est une question de surface au sol. Un cadre bien établi Bien sûr, le principe des superficies concernant le permis de construire est bien établi, afin que les dispositions soient parfaitement encadrées. Il vous incombe de vous renseigner avant d’effectuer tous travaux au sein de votre habitation. …

D’une façon très générale, le permis de construire est là pour vous donner l’autorisation d’effectuer la construction qui vous intéresse. Si cette réglementation existe, c’est pour plusieurs raisons, qui sont indépendantes du propriétaire. Le but est de pouvoir appliquer un contrôle sur plusieurs plans, comme le développement des zones urbaines dans un premier temps, afin de réguler d’autres facteurs économiques comme l’emploi ou le logement. Pour une plus grande maîtrise des zones d’habitation Cela permet ainsi à l’Etat de savoir exactement qui vit où et dans quelles proportions, afin de pouvoir organiser les zones concernant la répartition des bâtiments publics. L’objectif est également d’avoir un contrôle sur tout ce qui …

Le permis de construire n’a jamais été ou presque, un droit inné, confié à ceux qui font l’acquisition d’un terrain, en tout cas en France. En effet, il est nécessaire quelle que soit la destination de ces travaux à faire la demande d’un document officiel, permettant d’offrir ce droit. Cela concerne aussi bien les habitations privées, celles qui nous intéressent plus particulièrement aujourd’hui, que les bâtiments que l’on utilisera dans le commerce ou l’industrie. Une réglementation âgée de 70 ans Autrefois, les demandes à effectuer avant de pouvoir construire étaient telles que l’on a eu l’idée, en 1943, de regrouper toutes ses formalités en une seule, qui est le permis …